F.A.Q
Les réponses à vos questions concernant les cours d'anglais et stages à domicile
Les forfaits doivent-ils être payés en une fois?
Vous avez le choix de régler en une ou plusieurs fois. Vous serez facturé en fin de mois, après réalisation de la prestation.
Pour les réglements avec l'avance immédiate de crédit d'impôt, voir la question "Comment fonctionne l'Avance immédiate de crédit d’impôt?".
Pour les réglements avec l'avance immédiate de crédit d'impôt, voir la question "Comment fonctionne l'Avance immédiate de crédit d’impôt?".
Comment devons-nous vous régler?
Les règlements doivent être effectués par virement bancaire.
Qu'est-ce que le crédit d'impôt?
Tous les contribuables, quelle que soit leur situation (salariés, chômeurs, retraités) qui engagent des dépenses au titre des services à la personne peuvent bénéficier du dispositif du crédit d'impôt de 50%, que ces services soient rendus à leur résidence principale ou secondaire, qu’ils en soient le propriétaire ou non.
Les activités de soutien scolaire et de fourniture de services à domicile rentrent dans la catégorie des services à la personne.
Concrètement, vous pourrez déduire 50 % de la somme totale payée du montant de vos impôt. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous serez remboursé du surplus par l’Administration fiscale. De même, si vous êtes non imposable, l’Administration fiscale vous remboursera l’intégralité du montant du crédit.
Au final, peu importe le montant de vos impôts, imposable ou non imposable, vous êtes certain de récupérer 50% de ce que vous payez.
Ex: forfait 30h à 2100€. Vous payez 2100€ et vous en récupérerez 50% (soit 1050€) sous forme de crédit d'impôt. Donc le forfait ne vous coûtera au final que 1050€ et non pas 2100€.
Toutefois, il vous faudra faire l'avance de cette somme ce qui n'ai pas le cas avec l'avance immédiate de crédit d'impôt qui est donc plus avantageuse pour votre budget mensuel. (Pour plus d'informations, voir F.A.Q "Qu'est-ce que l'avance immédiate de crédit d'impôt?")
Les activités de soutien scolaire et de fourniture de services à domicile rentrent dans la catégorie des services à la personne.
Concrètement, vous pourrez déduire 50 % de la somme totale payée du montant de vos impôt. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous serez remboursé du surplus par l’Administration fiscale. De même, si vous êtes non imposable, l’Administration fiscale vous remboursera l’intégralité du montant du crédit.
Au final, peu importe le montant de vos impôts, imposable ou non imposable, vous êtes certain de récupérer 50% de ce que vous payez.
Ex: forfait 30h à 2100€. Vous payez 2100€ et vous en récupérerez 50% (soit 1050€) sous forme de crédit d'impôt. Donc le forfait ne vous coûtera au final que 1050€ et non pas 2100€.
Toutefois, il vous faudra faire l'avance de cette somme ce qui n'ai pas le cas avec l'avance immédiate de crédit d'impôt qui est donc plus avantageuse pour votre budget mensuel. (Pour plus d'informations, voir F.A.Q "Qu'est-ce que l'avance immédiate de crédit d'impôt?")
Comment bénéficier du crédit d'impôt?
Afin de vous permettre de bénéficier de ce crédit d'impôt, je vous remettrai une attestation annuelle du montant annuel payé. Il s'agit d'un justificatif qu'il vous faudra joindre à votre déclaration d'impôt pour justifier de votre crédit.
Qu'est-ce que l'Avance Immédiate de crédit d'impôt?
Vous pouvez bénéficier du service Avance immédiate de crédit d’impôt mis en place par l'Urssaf et la Direction générale des Finances publiques. Celui-ci vous permettant de déduire le montant de votre crédit d’impôt du montant dû indiqué sur votre facture au fur et à mesure de vos paiements. Ce montant correspond à 50 % de la dépense engagée, dans la limite des plafonds annuels fixés par décret.
Pour plus d'information sur les plafonds de crédit d'impôt: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile
Ce service est gratuit et optionnel. L’Avance immédiate vous permet donc de:
Vous serez facturé 70€/h mais ne paierez que 35€, les 50% restant étant versés directement par l'URSSAF. Plus besoin de faire l'avance de cette somme comme cela est le cas pour le système de crédit d'impôt sans avance immédiate.
Pour plus d'information sur les plafonds de crédit d'impôt: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile
Ce service est gratuit et optionnel. L’Avance immédiate vous permet donc de:
- bénéficier immédiatement du crédit d’impôt ;
- faciliter la gestion de votre budget ;
- visualiser la consommation de votre crédit d’impôt à partir de votre compte sur particulier.urssaf.fr
Vous serez facturé 70€/h mais ne paierez que 35€, les 50% restant étant versés directement par l'URSSAF. Plus besoin de faire l'avance de cette somme comme cela est le cas pour le système de crédit d'impôt sans avance immédiate.
Comment bénéficier de l'Avance immédiate de crédit d’impôt?
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez disposer d’un numéro fiscal et avoir déjà réalisé au moins une déclaration de revenus.
Si vous souhaitez en bénéficier, je procéderai alors à votre inscription auprès de l’administration fiscale. Si ces deux conditions sont remplies, vous recevez un mail vous invitant à activer votre compte en ligne sur particulier.urssaf.fr et à confirmer vos informations personnelles.
Vous pourrez bénéficier de l’Avance immédiate pour les demandes de paiement émises à compter de l’activation de votre compte en ligne.
Si vous souhaitez en bénéficier, je procéderai alors à votre inscription auprès de l’administration fiscale. Si ces deux conditions sont remplies, vous recevez un mail vous invitant à activer votre compte en ligne sur particulier.urssaf.fr et à confirmer vos informations personnelles.
Vous pourrez bénéficier de l’Avance immédiate pour les demandes de paiement émises à compter de l’activation de votre compte en ligne.
Comment fonctionne l'Avance immédiate de crédit d’impôt?
1. Une fois l’intervention réalisée à votre domicile, l’Urssaf vous envoie une notification pour vous informer qu’une demande de paiement est disponible sur votre compte en ligne. Le montant de votre reste à payer est égal au montant de la prestation, duquel est déduit le montant de votre crédit d’impôt.
Reste à payer = montant de la prestation - crédit d’impôt
2. Vous disposez alors de 48 heures pour valider cette demande de paiement. Si vous êtes en désaccord avec les éléments transmis, vous devez alors préciser le motif de la contestation et me contacter. Le prélèvement de votre reste à payer est bloqué et la prestation est prise en compte dans le cadre du crédit d’impôt classique. Une fois le délai de 48 heures passé et sans action de votre part, la demande est automatiquement validée.
3. L’Urssaf prélève le montant sur votre compte bancaire 2 jours après la validation de la demande de paiement (délai donné à titre indicatif, pouvant varier en fonction des délais interbancaires).
4. L’Urssaf me verse la totalité de la prestation dans les 4 jours qui suivent la validation de la demande de paiement (délai donné à titre indicatif, pouvant varier en fonction des délais interbancaires).
Que se passe t-il si j'annule un cours?
Il peut arriver que des cours doivent être annulé par vous ou par moi-même. Même s'il est plus appréciable d'être prévenu au plus tôt, personne n'est à l'abris d'un impondérable de dernière minute. Dans ce cas, pas d'inquiétude, le cours ne sera pas perdu et sera reporté à une date ultérieure.
Qu'est-ce que la 1ère heure gratuite?
L'heure gratuite correspond à notre première séance, avant tout commencement du forfait, au cours de laquelle nous ferons connaissance, vous m'expliquerez en détail vos besoins et attentes et effectuerez un test de niveau.
Est-ce que tous vos services permettent de bénéficier du crédit d'impôt?
Tous les services proposés permettent de bénéficier du crédit d'impôt dès lors qu'un déplacement à votre domicile est effectué dans le cadre de la prestation.